Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») définit les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://letiquetteparis.fr (ci-après le « Site »). Le Site est édité et exploité par son administrateur (ci-après « l’Administration »). En accédant, naviguant ou utilisant le Site, vous, en tant qu’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes du Contrat, vous ne devez pas utiliser le Site.
1. Préambule (Dispositions introductives)
Définitions : Aux fins du présent Contrat, les termes suivants auront la signification indiquée ci-dessous : Site : Le site web letiquetteparis.fr, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, services, bases de données, designs et contenus. Administration : L’entité responsable de l’édition, de la gestion, de l’exploitation et de la maintenance du Site. Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site, qu’elle soit enregistrée ou non. Services : L’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, telles que décrites à l’article 2. Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, notamment mais sans s’y limiter : textes, articles, analyses, images, vidéos, graphiques, logos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs (commentaires, messages de forum, etc.). Compte : L’espace personnel d’un Utilisateur, accessible après inscription et authentification, lui permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ex : commentaires, participation aux forums).
L’utilisation du Site, y compris la simple navigation, vaut acceptation pleine et entière du présent Contrat. Cette utilisation est également régie par le droit français, notamment le Code civil, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent Contrat. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur la page https://letiquetteparis.fr/contrat-dutilisation/. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Toute utilisation ultérieure du Site après la publication des modifications constitue acceptation de la nouvelle version.
2. Objet du contrat
Le Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur un accès à des services d’information, d’analyse et d’interaction, comprenant notamment : – La publication d’actualités et de nouvelles sur des sujets variés. – La diffusion d’articles, d’analyses approfondies, de revues de presse, d’opinions d’experts et de chroniques. – La mise à disposition d’informations de référence, de guides pratiques, de FAQ (Foire Aux Questions) et de bases de connaissances organisées. – La publication d’études comparatives et de revues détaillées de produits et/ou de services. – La facilitation d’interactions sociales via des commentaires, des forums de discussion et des sondages. – L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts). – La fourniture d’outils de navigation et de recherche avancés (système de catégories, étiquettes, moteur de recherche interne).
Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » (« as is ») et sont accessibles dans la limite des moyens techniques et humains disponibles. L’Administration ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
3. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la publication de commentaires) peut nécessiter la création d’un Compte. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et capable, ou agir avec l’autorisation légale du représentant d’une personne morale.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe). Toute action effectuée depuis son Compte est réputée être effectuée par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
Le choix d’un identifiant (pseudonyme) ne doit pas : – Porter atteinte aux droits de tiers (notamment usurper l’identité d’une personne physique ou morale). – Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (pseudonyme injurieux, obscène, haineux, etc.). – Avoir une connotation commerciale ou publicitaire sans autorisation.
L’Administration se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout Compte qui ne respecterait pas ces règles ou, de manière générale, les termes du présent Contrat.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du Site (architecture, design, graphismes, logos, marques, textes, images, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données).
L’Utilisateur se voit concéder par l’Administration une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’utiliser le Site et son Contenu pour son usage privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non expressément autorisée est interdite.
En publiant du Contenu sur le Site (commentaires, messages de forum, contributions), l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour le diffuser. Il concède à l’Administration, à titre gratuit et pour toute la durée légale de protection des droits, une licence mondiale non exclusive lui permettant de stocker, reproduire, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu sur le Site et via ses canaux de communication, aux fins exclusives d’exploitation et de promotion des Services.
5. Engagements de l’utilisateur (actions interdites)
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et au présent Contrat. Il lui est notamment interdit de : 1. Publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, haineux, violent, menaçant, harcelant ou portant atteinte à la vie privée. 2. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. 3. Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou fausser son affiliation. 4. Diffuser des contenus publicitaires, promotionnels ou commerciaux non sollicités (spam) sans l’accord préalable de l’Administration. 5. Utiliser des robots, spiders, scripts automatisés ou tout autre moyen pour extraire massivement des données du Site (scraping, crawling) ou interagir automatiquement avec ses services. 6. Tenter de compromettre l’intégrité, la sécurité ou le fonctionnement normal du Site (ex : attaques par déni de service, injection de code, accès non autorisé aux systèmes). 7. Perturber ou surcharger l’infrastructure technique du Site.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://letiquetteparis.fr/politique-de-confidentialite/, dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Administration collecte et traite des données personnelles pour la gestion des Comptes, l’amélioration des Services, la communication et, le cas échéant, la diffusion de contenus publicitaires ciblés. Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits et la gestion des cookies, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
7. Notifications et contact
Toute communication de l’Administration à l’Utilisateur relative au présent Contrat pourra être effectuée par message électronique envoyé à l’adresse associée au Compte ou par notification affichée sur le Site.
Pour toute question technique, réclamation ou demande d’information concernant le Contrat ou le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
8. Blocage du compte et cessation d’accès
L’Administration peut, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, suspendre ou supprimer définitivement l’accès d’un Utilisateur au Site et à son Compte, notamment en cas de : – Violation des engagements énumérés à l’article 5 (Actions interdites). – Manquement à une autre disposition essentielle du présent Contrat. – Comportement préjudiciable à la communauté des Utilisateurs ou au bon fonctionnement du Site. – Requête d’une autorité judiciaire ou administrative.
9. Responsabilité des parties
L’Administration s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou indisponibilités dues à des facteurs externes (problèmes de réseau, défaillance des équipements de l’Utilisateur, force majeure) ou à des opérations de maintenance nécessaires.
Le Contenu informatif publié sur le Site est proposé à titre indicatif. L’Administration ne garantit pas son exhaustivité, son exactitude absolue ou sa permanence. L’Utilisateur en assume la responsabilité d’usage. Les éventuels avis ou comparaisons de produits/services ne constituent pas un conseil personnalisé et n’engagent que leurs auteurs.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’Administration ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte d’exploitation). Le cas échéant, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et des conséquences de leurs diffusions. Il s’engage à indemniser et garantir l’Administration contre toute réclamation, préjudice ou coût (y compris frais de justice) résultant de la violation du Contrat ou des droits d’un tiers.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur devra adresser une réclamation écrite et motivée à l’Administration à l’adresse de contact indiquée à l’article 7.
Attribution de juridiction : À défaut d’accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris (France), nonobstant la pluralité des défendeurs ou l’appel en garantie.
Si une disposition du Contrat était jugée inapplicable, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée. Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’une clause du Contrat à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.